Historique (août 2018)
Décret n° 97-454 du 30/04/1997. JO du 08/05/1997.
Cancer bronchique primitif provoqué par l’inhalation de poussières ou de vapeurs renfermant des arseno-pyrites aurifères.
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Désignation de la maladie Cancer bronchique primitif |
40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans) | Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer cette maladie. Travaux d’extraction au fond dans les mines de minerais renfermant des arseno-pyrites aurifères. Travaux de concassage et de broyage effectués à sec de minerais renfermant des arseno-pyrites aurifères. |